Conditions générales d’utilisation du site woodymancamera.com

Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition des informations et services du site woodymancamera.com
et de son client dans le cadre de la vente des marchandises mise en vente par le biais de la boutique en ligne, ainsi que leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout « Utilisateur »souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le dit site et l’Utilisateur.L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Toute(s) prestation(s) accomplie(s) par l’entité Woodyman Camera et/ou autres services proposés
par woodymancamera.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur et/ou « Utilisateur » aux présentes conditions générales de d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, « l’Utilisateur » se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Woodymancamera.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenudes présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales
L’édition, la maintenance, ainsi que l’hébergement du site woodymancamera.com sont assurés
par M. Bérard Alix, SIRET 51418158500019, dont le siège social est situé à Eaubonne (Val d’Oise).
Woodyman Camera est une entité est une entité française spécialisée dans la ventede chambres photographiques (appareils photos) grand format en bois, fondée et géréepar Alix Bérard,
SIRET 51418158500019, dont le siège social est situé à Eaubonne (Val d’Oise).

Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés
par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification
d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder
à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : accès aux services
Le site permet à « l’Utilisateur » un accès gratuit aux services suivants :
• [articles d’information] ;
• [annonces classées] ;
• [mise en relation de personnes] ;
• [publication de commentaires / d’œuvres personnelles] ;
• […].
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout « Utilisateur » ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par « l’Utilisateur » pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :
• « L’Utilisateur » non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres.
Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
• Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité
à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
• Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement
du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site woodymancamera.com.
• L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption,
à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@woodymancamera.com

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection
par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

« L’Utilisateur » sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication,
copie des différents contenus. « L’Utilisateur » s’engage à une utilisation des contenus
du site dans un cadre strictement privé.Une utilisation des contenus à des fins commerciales
est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par « l’Utilisateur » est de sa seule responsabilité.
« L’Utilisateur » s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts
de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par « l’Utilisateur ». Le contenu de « l’Utilisateur  peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison suppriméou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablementà la suppression ou à la modification du contenu « Utilisateur ».

À titre infirmatif, et dans le cadre des CGU, tous dessins et modèles sont été déposés auprès de l’INPI.

Article 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires
pour la création du compte de « l’Utilisateur ». En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le sitepour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à « l’Utilisateur » une collecte et un traitement d’informations personnelles dans
le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés. Dans un but de simplification, la déclaration des sites web
a été supprimée par la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
• son espace personnel ;
• un formulaire de contact ;
• par mail à contact@woodymancamera.com ;
• par voie postale au 99 route de Saint-Leu à Eaubonne (95600)

Article 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, « l’Utilisateur » 
assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

« L’Utilisateur » s’assure de garder son mot de passe secret.Toute divulgation du mot de passe,
quelle que soit sa forme, est interdite. « L’Utilisateur » assume les risques liés à l’utilisation
de son identifiant et mot de passe.Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service
par « l’Utilisateur »  ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages
doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site woodymancamera.com ne peut être engagée en cas de force majeure
ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web
où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de woodymancamera.com
qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu
et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard
de « l’Utilisateur » à compter de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable
d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

Article 12 : Publication par « l’Utilisateur »
Le site permet aux membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles
de droit en vigueur. Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications
et se réserve le droitde refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit
de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement
ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique),
pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser
sa publication sur internetet sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation
de sa publication.